CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOMMAIRE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Responsabilités
7. Loi applicable
8. Litiges
9. Protection des données personnelles
10. Droit de rétractation
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marc PERROCHEAU et le client de la Boutique du site PERRO-SHOP.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Les produits
Marc PERROCHEAU se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
- Disponibilité des produits
Les produits sont commandés par Marc PERROCHEAU à la plate-forme logistique St Hyppolit France une fois par mois. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Marc PERROCHEAU se réserve le droit d'annuler l'article manquant de la commande en informant le client par e-mail.
- Prix
Les prix affichés sur le site PERRO-SHOP sont exprimés en euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix affiché sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont soumis à une grille selon la distance entre Les Ecuries de Saint Roch et le lieu de livraison. Ces frais seront à ajouter au moment de la livraison.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Tous les prix indiqués sur PERRIO-SHOP ne sont applicable que pour toute commande passée en ligne.
Les produits demeurent la propriété de Marc PERROCHEAU jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
- Commande
Le minimum de commande sur le site PERRO-SHOP est de 100 € TTC.
L'enregistrement d'une commande sur la boutique PERRO-SHOP et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix de paiement "Confirmer la commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la passation
de la commande.
Marc PERROCHEAU confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Marc PERROCHEAU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Les commandes doivent être transmises via le site PERRO-SHOP au plus tard le 15 de chaque mois. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée sera traitée dans les 48 heures, pour un retrait ou une livraison au plus tard 8 jours après.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Société (si c’est le cas)
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse (numéro de la rue ou boulevard)
- Code postal
- Ville
- Pays
- Adresse e-mail
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marc PERROCHEAU ne saurait être tenu pour responsable du retard dans le traitement du retrait et ou de l'impossibilité de livraison.
6. Responsabilité
Marc PERROCHEAU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Marc PERROCHEAU ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique PERRO-SHOP.
En tout état de cause, la responsabilité de Marc PERROCHEAU sera limitée au montant de la commande.
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
8. Litiges
Le client et Marc PERROCHEAU privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Tours seront compétents.
- Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Marc PERROCHEAU :
- par e-mail via la rubrique « Contactez nous » du site PERRO-SHOP
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Marc PERROCHEAU par mail via la page "Contactez-nous" du site PERRO-SHOP.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Marc PERROCHEAU s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.